Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambre d’hôtes. Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement leur accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

DUREE DU SEJOUR

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance
se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

CONCLUSION DU CONTRAT

 La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte
de 25 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix sont toutes charges comprises.

DEPOT DE GARANTIE (CAUTION)

Au-delà d’une nuitée, le locataire verse à son arrivée un dépôt de garantie en plus du solde du
loyer (minimum : 30 % ; maximum : 50 % du montant du loyer). Le propriétaire peut procéder à l’encaissement immédiat du dépôt de garantie. Il sera restitué dans un délai de 15 jours à compter du départ du locataire, déduction faite, par le propriétaire des montants à la charge du locataire aux fins de remise en état des lieux, réparations diverses…
Le montant de ces retenues devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base de l’état des lieux de sortie, constat d’huissier, devis, factures…
Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire.
Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.

ABSENCE DE RETRACTATION

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone, ou par internet, le locataire ne
bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121204 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute annulation doit être notifiée par lettre, ou télécopie adressée au propriétaire.
Annulation avec le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera en outre le paiement du solde du prix du séjour.
Si le client ne se manifeste pas avant 22 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour. En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire.

ANNULATION PAR LE PROPRIETAIRE

Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

ARRIVEE

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

REGLEMENT DU SOLDE

Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire.

TAXE DE SEJOUR

La taxe de séjour est un impôt local reversé au Trésor Public. Le propriétaire choisit de l’inclus ou pas au prix du séjour.

UTILISATION DES LIEUX 

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.
Il s’engage à rendre les chambres en bon état.

CAPACITE

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

ANIMAUX

Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

PISCINE

L’utilisation de la piscine privée du propriétaire par le locataire et les personnes qui l’accompagnent est sous l’entière responsabilité du locataire. Le locataire s’engage à respecter les règles de sécurité, d’hygiène, de courtoisie et de bien séances définies par le propriétaire et affichées aux abords de la piscine. Toute infraction à ces règles autorise le propriétaire à interdire l’accès de la piscine aux contrevenants. Le locataire ne peut faire usage de la piscine qu’aux jours et heures définies par le propriétaire. En cas d’impossibilité d’utilisation de la piscine (intempéries, maintenance, équipement en panne, cas de force majeure…), il ne sera procédé à aucun remboursement. Toute dégradation causée par le locataire ou les personnes qui
l’accompagnent est à la charge du locataire.